Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site metiersdelimage.fr, édité par la Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l’Image (FFPMI), dont le siège social est situé au 13 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse, France (SIRET : 31940369700067).

Le site metiersdelimage.fr est exploité et géré par la FFPMI, mais les ventes réalisées sur la boutique en ligne sont comptablement portées par l’association MDI – Métiers de l’Image, association affiliée à la FFPMI et en charge des transactions commerciales.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits textiles personnalisés avec le logo de la FFPMI ou autres produits en vente sur le site metiersdelimage.fr, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. Produits et services

  • Les produits disponibles à la vente sont décrits avec la plus grande précision sur leur fiche produit. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
  • La personnalisation des produits avec le logo de la FFPMI est réalisée selon les indications fournies par le client lors de la commande.
  • La FFPMI se réserve le droit de modifier l’offre de produits sans préavis.

4. Prix

  • Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande.
  • La FFPMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Pour valider une commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
  2. Remplir les informations personnelles et de livraison.
  3. Valider son mode de paiement.
  4. Confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
  5. Finaliser la commande par un paiement en ligne.

La FFPMI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’un comportement frauduleux, des informations incomplètes ou un litige antérieur avec le client.

6. Paiement

  • Le paiement s’effectue à la commande via les moyens sécurisés acceptés par le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
  • Toute commande non réglée dans un délai de 24 heures sera automatiquement annulée.
  • Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage conforme aux normes en vigueur.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la personnalisation des produits.
  • En cas de retard de livraison, la responsabilité de la FFPMI ne pourra être engagée pour des causes externes (force majeure, grève, perturbation logistique, etc.).

8. Droit de rétractation et retour

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour contacter la FFPMI par e-mail à contact@ffpmi.fr et demander un échange ou un remboursement.
  • Les frais de retour sont à la charge de la FFPMI si le produit est défectueux.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  1. De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
  2. De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le client doit fournir des preuves (photos, description détaillée, etc.) afin que la FFPMI puisse traiter la demande.

10. Responsabilité

  • La responsabilité de la FFPMI est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
  • La FFPMI ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques, interruptions ou indisponibilité du site.

11. Protection des données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et en conformité avec la politique de confidentialité accessible sur le site.
  • Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), l’exécution des obligations de la FFPMI pourra être suspendue ou annulée sans indemnisation pour le client.

14. Réclamations et litiges

  • En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à secretariat@ffpmi.eu pour tenter de trouver une solution amiable.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le client peut contacter la FFPMI :

By Jeff / pour l’agence Nextime.agency